100 questions marketing répondues légalement : deuxième édition révisée

Puis-je m'appeler une Rolls Royce dans la publicité ? Et les ventes chuchotées ? Quels personnages peuvent être enregistrés en tant que marque ? Les emballages similaires sont-ils autorisés ? Les salariés sont-ils autorisés à poster des messages via les réseaux sociaux sur leur entreprise (« J'aime ») ?

Proposer des produits et services soulève de nombreuses questions juridiques. Le packaging, la marque, les campagnes publicitaires et promotionnelles : tout doit être conforme à la loi.

Outre la référence aux articles de loi pertinents du Code de droit économique entré en vigueur en juin 2014, la deuxième édition révisée du livre 100 questions de marketing reçoit une réponse juridique, complétée par des exemples pratiques et de la jurisprudence récents.

L'avocat Tom Heremans vous guide à travers les nombreux aspects du droit du marketing. Les questions s'appuient sur des cas issus de la pratique quotidienne de l'auteur et apportent chacune une solution concrète.

Les questions sont organisées selon les thèmes suivants :
- informations correctes et publicité trompeuse ;
- la publicité comparative ;
- les réductions de prix et les soldes ;
- les loteries, jeux de hasard et concours ;
- offre conjointe ou vente liée ;
- les modes de vente hors entreprise (vente par correspondance et vente à domicile) ;
- vente à perte ;
- droit d'auteur ;
- remarquer;
- les médias sociaux et la vie privée ;
- des sanctions.

Tom Heremans est associé chez CMS DeBacker et a été président de l'Association Benelux pour le droit des marques et des modèles de 2011 à 2013. Il est conférencier invité au HUB et à la VUB.